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Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective du caoutchouc

Résumé. Un article de loi reconnaît six syndicats comme représentatifs dans l'industrie du caoutchouc.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance