Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des syndicats représentatifs dans le caoutchouc
Résumé. L'arrêté de 2013 qui listait les syndicats représentatifs dans la convention collective du caoutchouc et leurs poids respectifs est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective du caoutchoucArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3