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Arrêté du 24 juin 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux syndicats

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2013 confie au directeur général du travail la tâche de le faire appliquer et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance