Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance des syndicats dans le secteur social
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de certains syndicats dans le secteur social est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans les centres d'hébergementArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité syndicale dans une branche spécifiqueArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif aux syndicats
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3