Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2017 - art. 3
Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des syndicats dans la convention collective ferroviaire
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).