Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de certains syndicats dans la convention collective des entreprises de manutention ferroviaire est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective ferroviaireArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accordsArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif aux syndicats
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3