Arrêté du 24 juin 2013

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 85,71 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,29 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2013

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Répartition de la représentativité syndicale

Résumé. L'article précise la répartition de l'influence des syndicats dans les négociations d'accords collectifs pour une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 85,71 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,29 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2013

Source : Légifrance