Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

Créé le 10 juillet 2013

Sont reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude (n° 1113) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2013