Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant du cautionnement des comptables
Résumé. Le montant du cautionnement des comptables d'établissements publics locaux d'enseignement est fixé à 3 % des produits budgétaires, avec un minimum de 15 200 euros et un maximum de 157 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2000Art. 1