Arrêté du 24 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2000

Art. 1

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Modification du montant du cautionnement des comptables

Résumé. Le montant du cautionnement des comptables d'établissements publics locaux d'enseignement est fixé à 3 % des produits budgétaires, avec un minimum de 15 200 euros et un maximum de 157 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2000
Art. 1

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