En vigueur depuis le 11 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le reversement des contributions à la formation
Résumé. Un arrêté fixe les règles de reversement des contributions des employeurs pour la formation professionnelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.