Arrêté du 24 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2009

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Publication d'un arrêté sur le reversement des contributions à la formation

Résumé. Un arrêté fixe les règles de reversement des contributions des employeurs pour la formation professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance