Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 5
Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 4 octobre 2014
Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.