Créé le 17 juillet 2008
L'arrêté du 27 février 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 24 juin 2008
Article 7
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008
L'arrêté du 27 février 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est abrogé.