En vigueur depuis le 17 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des modalités d'un examen professionnel dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe la date de l'épreuve et le nombre de postes pour un examen professionnel dans l'aviation civile.
Un arrêté du ministre en charge de l'aviation civile fixe la date de l'épreuve et le nombre de postes à pourvoir.