En vigueur depuis le 10 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les zones humides
Le directeur de l'eau et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.