Arrêté du 24 juin 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2008

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Exécution de l'arrêté sur les zones humides

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les zones humides.

Le directeur de l'eau et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance