Arrêté du 24 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le périmètre de la zone humide est délimité, au titre de l'article L. 214-7-1, au plus près des points de relevés ou d'observation répondant aux critères relatifs aux sols ou à la végétation mentionnés à l'article 1er (Critères pour définir une zone humide). Lorsque ces espaces sont identifiés directement à partir de relevés pédologiques ou de végétation, ce périmètre s'appuie, selon le contexte géomorphologique soit sur la cote de crue, soit sur le niveau de nappe phréatique, soit sur le niveau de marée le plus élevé, ou sur la courbe topographique correspondante.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2008 · Dernière version le 25 novembre 2009

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Délimitation des zones humides

Résumé. L'article explique comment délimiter les zones humides en se basant sur des relevés de sols ou de végétation, en utilisant des critères précis comme le niveau d'eau ou la topographie.

Le périmètre de la zone humide est délimité, au titre de l'article L. 214-7-1, au plus près des points de relevés ou d'observation répondant aux critères relatifs aux sols ou à la végétation mentionnés à l'article 1er (Critères pour définir une zone humide). Lorsque ces espaces sont identifiés directement à partir de relevés pédologiques ou de végétation, ce périmètre s'appuie, selon le contexte géomorphologique soit sur la cote de crue, soit sur le niveau de nappe phréatique, soit sur le niveau de marée le plus élevé, ou sur la courbe topographique correspondante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juillet 2008 au mardi 24 novembre 2009

Source : Légifrance