Créé le 10 juillet 2008 · En vigueur depuis le 25 novembre 2009
S'il est nécessaire de procéder à des relevés pédologiques ou de végétation, les protocoles définis sont exclusivement ceux décrits aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2008
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009
Modifié parArrêté du 1er octobre 2009art. 1
S'il est nécessaire de procéder à des relevés pédologiques ou de végétation, les protocoles définissont exclusivement ceux décrits aux annexes 1 et 2du présent arrêté.
En vigueur du jeudi 10 juillet 2008 au mardi 24 novembre 2009
S'il est nécessaire de procéder à des relevés pédologiques ou de végétation, les protocoles à appliquer sont ceux décrits aux annexes 1 et 2.