Arrêté du 24 juin 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2008

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'article précise que le directeur général du Trésor et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2008

Source : Légifrance