L'article 7 (Directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Direction des affaires financières) :

a) Le IV est remplacé par les dispositions suivantes : « IV. - Mme Anne Cornet, administratrice civile, chef du bureau des synthèses, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au III (A, B et C) ci-dessus ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Line Bommartel-Couloume, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des synthèses, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. » ;

b) Le VIII est remplacé par les dispositions suivantes : « VIII. - Pascal Bussière, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions, pour signer, notamment, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Patrick Rousseau, adjoint au sous-directeur des dépenses en capital. »

2° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), les dispositions du VII sont abrogées.