JORF n°180 du 5 août 2004

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les stipulations des articles 58 des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 (modifiée) relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les stipulations des articles 58 des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 (modifiée) relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.