JORF n°156 du 7 juillet 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Gabon : le chef du poste consulaire à Libreville, à compter du 1er juillet 2004 ;
Au Brésil : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Rio de Janeiro et Sao Paulo, à compter du 1er septembre 2004. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :

« Au Gabon : le chef du poste consulaire à Libreville, à compter du 1er juillet 2004 ;

Au Brésil : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Rio de Janeiro et Sao Paulo, à compter du 1er septembre 2004. »