L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Gabon : le chef du poste consulaire à Libreville, à compter du 1er juillet 2004 ;
Au Brésil : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Rio de Janeiro et Sao Paulo, à compter du 1er septembre 2004. »
Arrêté du 24 juin 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Gabon : le chef du poste consulaire à Libreville, à compter du 1er juillet 2004 ;
Au Brésil : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Rio de Janeiro et Sao Paulo, à compter du 1er septembre 2004. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance