Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1972 susvisé représentant les frais d'études à rembourser par les élèves ingénieurs et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit en application du décret du 5 mai 1971 susvisé est fixé comme suit :

Indemnité représentant le montant des frais d'étude pour l'année scolaire 2001-2002 :

Elève de première année : 8 233 EUR ;

Elève de deuxième année : 7 612 EUR ;

Elève de troisième année : 7 917 EUR.