JORF n°155 du 5 juillet 2002

Article 8

Article 8

Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par l'autorité auprès de laquelle elle est placée ou par son représentant.
Le secrétariat de la commission de sélection est notamment chargé de la réception et de la vérification de la recevabilité des dossiers de candidature et de l'organisation des auditions.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par l'autorité auprès de laquelle elle est placée ou par son représentant.

Le secrétariat de la commission de sélection est notamment chargé de la réception et de la vérification de la recevabilité des dossiers de candidature et de l'organisation des auditions.