Art. 1er. - M. Alain Carre-Pierrat, magistrat, est nommé directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Art. 1er. - M. Alain Carre-Pierrat, magistrat, est nommé directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Art. 1er. - M. Alain Carre-Pierrat, magistrat, est nommé directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.