Arrêté du 24 juin 1999

Article 3

Abrogé18 juin 2000

Créé le 3 juillet 1999 · En vigueur du 3 juin 2000 au 17 juin 2000

L'examen mentionné à l'article 1er du présent arrêté consiste en une épreuve orale portant sur l'ensemble des thèmes étudiés au cours du cycle de perfectionnement et se déroulant devant un jury ainsi composé :
  • un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
  • deux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
  • trois directeurs d'organismes de sécurité sociale.

Le jury comprend un nombre égal de membres suppléants ayant la même qualité que les membres titulaires.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du directeur du CNESSS, après avis du conseil d'administration.
Le jury se réunit une fois par an, avant le 30 septembre, sur convocation du directeur du CNESSS.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-06-24 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 juin 2000

En vigueur du samedi 3 juin 2000 au samedi 17 juin 2000

En vigueur du samedi 3 juillet 1999 au vendredi 2 juin 2000