Arrêté du 24 juin 1999

Article 1

Abrogé18 juin 2000

Créé le 3 juillet 1999

L'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen clôturant le cycle de perfectionnement, d'une durée minimale de six semaines, organisé par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-09-25 art. 18

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 juin 2000

En vigueur du samedi 3 juillet 1999 au samedi 17 juin 2000