JORF n°128 du 3 juin 2000

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- au deuxième tiret du premier alinéa, lire : « deux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » ;

- au troisième tiret du même alinéa, lire : « trois directeurs d'organismes de sécurité sociale ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- au deuxième tiret du premier alinéa, lire : « deux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » ;

- au troisième tiret du même alinéa, lire : « trois directeurs d'organismes de sécurité sociale ».