Arrêté du 24 juin 1999

Article 4

Abrogé18 juin 2000

Créé le 3 juillet 1999

Nul ne peut, plus de trois fois, suivre le cycle de perfectionnement et se présenter à l'examen de clôture mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
Les candidats sont tenus de se conformer au règlement intérieur du cycle de perfectionnement et de l'examen de clôture qui est établi par le directeur du CNESSS.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-06-24 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 juin 2000

En vigueur du samedi 3 juillet 1999 au samedi 17 juin 2000