JORF n°149 du 30 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 24 juin 1999, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL) :

Mme Veauclin (Nathalie), titulaire, en remplacement de M. Hirsch (Daniel), titulaire ;

Mme Bui (Myriam), suppléante, en remplacement de Mme Puzenat (Isabelle), suppléante.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 24 juin 1999, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL) :

Mme Veauclin (Nathalie), titulaire, en remplacement de M. Hirsch (Daniel), titulaire ;

Mme Bui (Myriam), suppléante, en remplacement de Mme Puzenat (Isabelle), suppléante.