III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Associations en agriculture biologique :

M. de Contes (Pierre), titulaire, en remplacement de M. Hertschuh (Claude), titulaire ;

M. Sivardière (Patrick), suppléant, en remplacement de M. de Contes (Pierre), suppléant.