En vigueur depuis le 9 août 1998
Les directeurs de l'aviation civile sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves.
Les candidatures leur sont adressées un mois avant la date prévue de l'examen.
Arrêté du 24 juin 1998
Les directeurs de l'aviation civile sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves.
Les candidatures leur sont adressées un mois avant la date prévue de l'examen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 août 1998
Les directeurs de l'aviation civile sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves.
Les candidatures leur sont adressées un mois avant la date prévue de l'examen.
En vigueur depuis le dimanche 9 août 1998
Source : Légifrance