JORF n°155 du 7 juillet 1998

Art. 4. - Les régies de Kinshasa et de Nouakchott sont rattachées au trésorier-payeur général pour l'étranger.


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Art. 4. - Les régies de Kinshasa et de Nouakchott sont rattachées au trésorier-payeur général pour l'étranger.