Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1996, M. Monnaie (Jacques, François) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Blanchetiere (Yves, Jacques, Michel, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 8 décembre 1981.
Arrêté du 24 juin 1996
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1996, M. Monnaie (Jacques, François) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Blanchetiere (Yves, Jacques, Michel, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 8 décembre 1981.