JORF n°158 du 9 juillet 1991

Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1989 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1989 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.