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Arrêté du 24 juin 1991

Article 1

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Article 1

La société Régiocom Provence est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Marseille selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Périmé13 juillet 1997

Créé le 13 juillet 1991 · Périmé le 13 juillet 1997

La société Régiocom Provence est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Marseille selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 13 juillet 1997

En vigueur du mercredi 8 février 1995 au samedi 12 juillet 1997

En vigueur du samedi 13 juillet 1991 au mardi 7 février 1995

Source : Légifrance