Créé le 13 juillet 1991 · Périmé le 13 juillet 1997
La société Régiocom Provence est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Marseille selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.