Arrêté du 13 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'

article 1er de l'arrêté du 24 juin 1991

modifié autorisant la société Régiocom Provence à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1996

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1991 modifié autorisant la société Régiocom Provence à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1991-06-24 art. 1, annexecite  Arrêté 1996-12-13 annexe

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