Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 27 mars 1990 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtement de peau est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°152 du 2 juillet 1991
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 27 mars 1990 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtement de peau est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.