JORF n°158 du 9 juillet 1991

Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.