JORF n°158 du 9 juillet 1991

Art. 2. - Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 7 du décret du 14 1969 susvisé pour les directeurs de cité et restaurant universitaire est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991
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Version 1

Art. 2. - Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 7 du décret du 14 1969 susvisé pour les directeurs de cité et restaurant universitaire est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991

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