Arrêté du 24 juin 1991

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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