Arrêté du 24 juin 1991

Article 1

Périmé14 juillet 2001

Créé le 14 juillet 1991

La société France Télécom radio professionnelle est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Lyon selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-06-24 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 14 juillet 2001

En vigueur du dimanche 14 juillet 1991 au vendredi 13 juillet 2001