Arrêté du 24 juin 1991

Article 1

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Article 1

La société France Télécom radio professionnelle est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Lyon selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Périmé14 juillet 2001

Créé le 14 juillet 1991 · Périmé le 14 juillet 2001

La société France Télécom radio professionnelle est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Lyon selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 14 juillet 2001

En vigueur du dimanche 14 juillet 1991 au vendredi 13 juillet 2001

Source : Légifrance