Arrêté du 24 juin 1970

Article 1

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Article 1

La commission d'intégration instituée par l'article 34 du décret susvisé du 13 juin 1969 est composée ainsi qu'il suit :

Un conseiller d'Etat, président ;

Le directeur des hôpitaux ou son représentant nommément désigné ;

Le directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris ou son représentant nommément désigné ;

Un inspecteur général de la santé publique ;

Un directeur d'établissement appartenant à la 1re classe désigné par le syndicat national des cadres hospitaliers autonomes ;

Un directeur d'établissement appartenant à la 1re classe désigné par le syndicat des cadres hospitaliers Force ouvrière ;

Un directeur d'établissement appartenant à la 2e classe désigné par le syndicat national des cadres hospitaliers autonomes ;

Un directeur d'établissement appartenant à la 2e classe désigné par le syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière.

Lorsque la commission examine la situation des administrateurs hors classe et des administrateurs de la 1re classe de la ville de Paris en fonctions à l'assistance publique à Paris, les deux directeurs de 2e classe seront remplacés par deux directeurs de 1re classe désignés par les mêmes organisations syndicales.

La direction des hôpitaux est chargée du secrétariat de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 1970 · Dernière version le 17 janvier 1971

La commission d'intégration instituée par l'article 34 du décret susvisé du 13 juin 1969 est composée ainsi qu'il suit :

Un conseiller d'Etat, président ;

Le directeur des hôpitaux ou son représentant nommément désigné ;

Le directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris ou son représentant nommément désigné ;

Un inspecteur général de la santé publique ;

Un directeur d'établissement appartenant à la 1re classe désigné par le syndicat national des cadres hospitaliers autonomes ;

Un directeur d'établissement appartenant à la 1re classe désigné par le syndicat des cadres hospitaliers Force ouvrière ;

Un directeur d'établissement appartenant à la 2e classe désigné par le syndicat national des cadres hospitaliers autonomes ;

Un directeur d'établissement appartenant à la 2e classe désigné par le syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière.

Lorsque la commission examine la situation des administrateurs hors classe et des administrateurs de la 1re classe de la ville de Paris en fonctions à l'assistance publique à Paris, les deux directeurs de 2e classe seront remplacés par deux directeurs de 1re classe désignés par les mêmes organisations syndicales.

La direction des hôpitaux est chargée du secrétariat de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 1971

En vigueur du dimanche 5 juillet 1970 au samedi 16 janvier 1971

Source : Légifrance