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Arrêté du 24 juillet 2026

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Arrêté du 24 juillet 2026

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Nominations dans la commission des recours des militaires

Résumé. Un général et deux officiers sont nommés pour siéger dans une commission qui traite des recours des militaires.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 24 juillet 2026 :
I. - Le général de corps d'armée (2e section) Alain Pidoux, appartenant à la gendarmerie nationale au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, à compter du 1er septembre 2026.
II. - Sont nommés membres suppléants :

- la générale de division (2e section) Anne Fougerat, représentant la gendarmerie nationale au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2026 ;
- le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l'intérieur au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 1er juillet 2026.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 24 juillet 2026 :
I. - Le général de corps d'armée (2e section) Alain Pidoux, appartenant à la gendarmerie nationale au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, à compter du 1er septembre 2026.
II. - Sont nommés membres suppléants :

- la générale de division (2e section) Anne Fougerat, représentant la gendarmerie nationale au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2026 ;
- le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l'intérieur au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 1er juillet 2026.