Arrêté du 24 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires associées

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour travailler ensemble dans un office en Bretagne.

Mme BOURGEON (Fanny, Marie, Madeleine, Andrée), ayant pour nom d'usage CLÉON, et Mme ETIENNE (Jade, Pascaline, Anne, Jeanne, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).

Historique des versions

Mme BOURGEON (Fanny, Marie, Madeleine, Andrée), ayant pour nom d'usage CLÉON, et Mme ETIENNE (Jade, Pascaline, Anne, Jeanne, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).