Arrêté du 24 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Fin des bulletins de paie papier pour certains agents

Résumé. À partir du 1er septembre 2025, les bulletins de paie sur papier ne seront plus obligatoires pour les agents de l'ENSA Strasbourg.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance