En vigueur depuis le 3 août 2025
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Remplacement de l’annexe 9 du BTSA
L'annexe 9 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1-5 (Informations obligatoires pour les candidats sur Parcoursup) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour le BTSA fixées au niveau national) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 3 août 2025
L'annexe 9 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 3 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé