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Arrêté du 24 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

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Modification du programme du BTS Agricole pour intégrer l'agroécologie

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2025 modifie le programme du BTS Agricole pour inclure des sujets sur l'agroécologie et les transitions écologiques.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1-5 (Informations obligatoires pour les candidats sur Parcoursup) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour le BTSA fixées au niveau national) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Remplacement de l’annexe 9 du BTSA

Résumé. Le texte annonce que l’ancien annexe pour le BTS Agricole est remplacé par un nouveau.

L'annexe 9 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes du BTSA pour l'agroécologie

Résumé. Un arrêté modifie les consignes du BTSA pour inclure des sujets sur l'agroécologie et les transitions écologiques.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe