JORF n°0178 du 2 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-5 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe 9 du BTSA

Résumé Le texte annonce que l’ancien annexe pour le BTS Agricole est remplacé par un nouveau.
Mots-clés : Éducation Réglementation BTSA

L'annexe 9 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé