Arrêté du 24 juillet 2025

Article 6

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Article 6

Lorsqu'elle est confiée à l'instance collégiale, l'audition des candidats peut consister en un unique entretien avec l'ensemble des membres de l'instance collégiale ou en des entretiens avec chacun d'eux.
L'instance collégiale se réunit pour se prononcer par une unique délibération sur l'ensemble des candidats auditionnés puis transmet à l'autorité de recrutement la liste des candidats susceptibles d'être nommés.
Elle établit un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat présélectionné au regard de ses qualifications, compétences, aptitudes, de son expérience professionnelle et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Ce document est transmis à l'autorité de recrutement.
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
Cette proposition est accompagnée d'un avis de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir lorsque celle-ci est distincte de l'autorité de recrutement.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Auditions et décisions d’une instance collégiale

Résumé. L’instance collégiale écoute les candidats en entretien(s), décide ensemble qui peut être nommé puis transmet son avis à l’autorité recrutante pour qu’elle propose le ou les noms au pouvoir décisionnaire.

Lorsqu'elle est confiée à l'instance collégiale, l'audition des candidats peut consister en un unique entretien avec l'ensemble des membres de l'instance collégiale ou en des entretiens avec chacun d'eux.
L'instance collégiale se réunit pour se prononcer par une unique délibération sur l'ensemble des candidats auditionnés puis transmet à l'autorité de recrutement la liste des candidats susceptibles d'être nommés.
Elle établit un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat présélectionné au regard de ses qualifications, compétences, aptitudes, de son expérience professionnelle et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Ce document est transmis à l'autorité de recrutement.
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
Cette proposition est accompagnée d'un avis de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir lorsque celle-ci est distincte de l'autorité de recrutement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

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