Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d’un lotissement maritime en zone publique
Résumé Des terrains et leurs bâtiments situés sur les sections AE n°55,56 et 205 dans l'arrondissement de Don ont été déclarés inutiles pour le service maritime ; ils sont donc retirés du domaine publique.
Mots-clés : Navigation Domaine Public
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Don, cadastrées section AE n° 55, 56 et 205, d'une superficie respective de 376,93 et 1 987 m2, d'une superficie totale de 2 456 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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