Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du nom des sociétés dans la liste des produits remboursables
Résumé Le texte remplace toutes les références à la société BIOTRONIK France par VI France pour les ballons actifs périphériques et coronaires.
Mots-clés : Remboursement Dispositifs médicaux
Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2 « Dispositifs médicaux utilisés dans le système cardio-vasculaire » :
- Dans la section 1 « Ballons actifs périphériques » :
a) La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » est remplacée par la rubrique dénommée « Société VI France (VI France) » ;
b) Dans le libellé court du code 5234240 relatif à PASSEO 18 LUX, la dénomination « BIOTRONIK » est remplacée par « VI France ». - Dans la section 3 « Ballons actifs coronaires » :
a) La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » est remplacée par la rubrique dénommée « Société VI France (VI France) » ;
b) Dans le code 5213143 relatif à PANTERA LUX, la dénomination du libellé court de la société « BIOTRONIK » est remplacée par « VI France » et dans le libellé long, la société « BIOTRONIK France » est remplacé par « VI France ».
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