JORF n°0174 du 29 juillet 2025

Arrêté du 24 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 14 mai 2025 de la société BIOTRONIK France et VI France informant de la reprise de distribution des dispositifs ORSIRO MISSION, PANTERA LUX, PASSEO 18 LUX et PK PAPYRUS par la société VI France à compter du 1

er

juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de Biotronik France par VI France dans les stents

Résumé Les noms de la société et certains stents sont changés pour VI France afin d’être reconnus comme remboursables.
Mots-clés : Santé Médical Remboursement

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites « stents » :

  1. La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France » devient « Société VI France (VI France) » ; et dans le libellé court du code LPPR 3121187 relatif à PK PAPYRUS, la dénomination « Biotronik » est remplacée par « VI France ».
  2. Dans le paragraphe B-Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif, dans la rubrique f :
    a) La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France SAS » devient « Société VI France (VI France) » ;
    b) Dans le libellé court des codes 3101486, 3185684, 3146483, 3119300, 3156903 et 3111993 relatifs à ORSIRO MISSION, la dénomination « BIOTRONIK » est remplacée par « VI France ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du nom des sociétés dans la liste des produits remboursables

Résumé Le texte remplace toutes les références à la société BIOTRONIK France par VI France pour les ballons actifs périphériques et coronaires.
Mots-clés : Remboursement Dispositifs médicaux

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2 « Dispositifs médicaux utilisés dans le système cardio-vasculaire » :

  1. Dans la section 1 « Ballons actifs périphériques » :
    a) La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » est remplacée par la rubrique dénommée « Société VI France (VI France) » ;
    b) Dans le libellé court du code 5234240 relatif à PASSEO 18 LUX, la dénomination « BIOTRONIK » est remplacée par « VI France ».
  2. Dans la section 3 « Ballons actifs coronaires » :
    a) La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » est remplacée par la rubrique dénommée « Société VI France (VI France) » ;
    b) Dans le code 5213143 relatif à PANTERA LUX, la dénomination du libellé court de la société « BIOTRONIK » est remplacée par « VI France » et dans le libellé long, la société « BIOTRONIK France » est remplacé par « VI France ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêtés Journal officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech