Arrêté du 21 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Les candidats sont répartis entre les centres d'épreuves selon les modalités suivantes :
1° Les candidats visés au a de l'article 5 (Procédure d'inscription aux épreuves dématérialisées) du présent arrêté relèvent du centre d'épreuves rattaché à leur université dans les conditions prévues à l'article 2 (Organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants en médecine) du présent arrêté ;
2° Les candidats mentionnés au b de ce même article sont répartis par le CNG dans un ou plusieurs des centres d'épreuves dans les conditions prévues à l'article 2 (Organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants en médecine) du présent arrêté.
En cas d'empêchement à participer aux épreuves de la première session des épreuves dématérialisées pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiées, dans les conditions prévues par l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine), les candidats sont tenus d'adresser au CNG, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci la demande de participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée donnant date certaine à sa réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021 · Dernière version le 27 juillet 2025

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Répartition des candidats et procédure de report

Résumé. Les candidats sont répartis dans des centres d'épreuves selon leur statut, et peuvent demander à repasser les épreuves l'année suivante en cas d'empêchement justifié.

Les candidats sont répartis entre les centres d'épreuves selon les modalités suivantes :
1° Les candidats visés au a de l'article 5 (Procédure d'inscription aux épreuves dématérialisées) du présent arrêté relèvent du centre d'épreuves rattaché à leur université dans les conditions prévues à l'article 2 (Organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants en médecine) du présent arrêté ;
2° Les candidats mentionnés au b de ce même article sont répartis par le CNG dans un ou plusieurs des centres d'épreuves dans les conditions prévues à l'article 2 (Organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants en médecine) du présent arrêté.
En cas d'empêchement à participer aux épreuves de la première session des épreuves dématérialisées pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiées, dans les conditions prévues par l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine), les candidats sont tenus d'adresser au CNG, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci la demande de participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée donnant date certaine à sa réception.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2025

Modifié parArrêté du 24 juillet 2025art. 1 : Suppression de la distinction entre universités pour la répartition des candidats

En résumé. La répartition des candidats entre les centres d'épreuves a été simplifiée en supprimant la distinction entre universités métropolitaines et d'outre-mer.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au samedi 26 juillet 2025

Source : Légifrance